- l’élection des députés à la
Chambre des communes,
modifiant certaines lois et
abrogeant certaines autres lois
Citation S.C. 2000, c. 9 Enacted by
Parliament of...
- 2005-759 du 4
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portant réforme de la
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- City, NY), p. 58 "Votation No 236
Tableau récapitulatif: Arrêté fédéral
abrogeant les
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constitution fédérale sur les jésuites et les couvents...
-
ordinaire unique,
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parlementaire et
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Abrogeant et remplaçant le décret n°92-0124/PR/INT du 16
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October 14, 2007. Alt URL "Arrêté du 3
juillet 2015
abrogeant l'arrêté du 7 février 1980
portant homologation et mise en application...
-
approuvant la
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abrogeant le décret qui a
reconnu cette fondation comme établis****t d'utilité...
- 2005-759 du 4
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