- Jean-Baptiste (1835).
Collection complète des lois, décrets, ordonnances,
réglemens et avis du
Conseil d'état, t. 8 (in French). Paris: A.
Guyot et Scribe...
- on 14 September.
Collection complète des lois, décrets, ordonnances,
réglemens, avis du Conseil-d'Etat (in French). 1834. p. 57.
Archives parlementaires:...
- 1793, ed. Duvergier,
Collection complète des lois, décrets, ordonnances,
règlemens avis du
Conseil d'état, publiée sur les éditions
officielles du Louvre...
- 1793, ed. Duvergier,
Collection complète des lois, décrets, ordonnances,
règlemens avis du
Conseil d'état, publiée sur les éditions
officielles du Louvre...
- 4000/ahrf.12705.
Collection complète des lois, décrets, ordonnances,
réglemens, avis du
Conseil d'État ... (in French). 12
March 1834 – via
Google Books...
- Jean-Baptiste (1835).
Collection complète des lois, décrets, ordonnances,
réglemens et avis du
Conseil d'état, t. 8. p. 300.
Archives Nationales. "PÉRÈS DE...
- The
Imperial School of
Engineering Muhendishane, in
Tableau des
nouveaux reglemens de l'Empire
Ottoman by
Mahmoud Rayf Efendi, Constantinople, 1789....
- Jean-Baptiste (1835).
Collection complète des lois, décrets, ordonnances,
réglemens et avis du
Conseil d'état, t. 8. p. 300.
Archives Nationales. "BECAYS...
-
recueil complet des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, sénatus-consultes,
réglemens, avis du
conseil d'état &c. Tome 10e. Cosse. p. 1669. 48°52′25″N 2°21′24″E...
- Jean-Baptiste (1835).
Collection complète des lois, décrets, ordonnances,
réglemens et avis du
Conseil d'état, t. 8. p. 300.
Archives Nationales. "FAIPOULT...
